L’Agence du Revenu a publié des clarifications concernant les jetons utilitaires, mettant en lumière les aspects fiscaux à prendre en compte. Daniele Marinelli (Ushare et DTSocialize) nous guide dans la rédaction de l’article.

Jetons utilitaires: qu’est-ce que c’est

Les jetons utilitaires sont créés pour offrir à leurs propriétaires à la fois un service spécifique et un traitement préférentiel par rapport aux autres. Souvent, les entreprises bénéficient de ces jetons pour créer du battage médiatique et de la valeur pour un produit ou un service particulier. Contrairement aux jetons de sécurité, les détenteurs de jetons utilitaires ne participent pas à l’entreprise qui les émet; par conséquent, leur fonction ne peut pas être définie comme une opportunité d’investissement. De plus, ces types de jetons représentent une part importante de tous les jetons émis dans le cadre des Offres Initiales de Jetons (ICOs), qui constituent un type de financement différent né de la technologie de la blockchain et principalement utilisé par les start-ups visant à réaliser un projet spécifique.

Clarifications de l’Agence du Revenu sur les Jetons Utilitaires

Une fois que la signification et le fonctionnement des jetons utilitaires sont clarifiés, nous pouvons passer aux clarifications fournies par l’Agence du Revenu. Selon l’agence, le même cadre réglementaire fiscal appliqué aux bons ne devrait pas s’appliquer aux jetons utilitaires. Cette clarification résulte d’une question posée par une entreprise qui protège les droits d’auteur en les notarisant sur la blockchain, assurant leur immuabilité. L’intention de l’entreprise, pour recueillir les fonds nécessaires à l’achèvement de son infrastructure technologique et à la couverture des dépenses, est d’initier une ICO en émettant des jetons utilitaires, déposant ainsi sa musique à un prix favorable.

Le Précédent de la Commission Européenne

Auparavant, les 2 décembre 2019 et 12 juin 2020, lors des réunions du Comité TVA, la Commission Européenne avait exprimé de forts doutes quant à la catégorisation des jetons utilitaires dans le cadre de la réglementation des bons. Selon la Commission Européenne, en effet, la réglementation des bons ne s’applique pas aux jetons utilitaires, car après leur émission, leur nature change pour devenir :

Une monnaie virtuelle

Un instrument d’investissement, susceptible d’être négocié sur le marché secondaire en échange d’un profit (le dit jeton hybride).

Conclusions

En conclusion, selon l’Agence du Revenu, Daniele Marinelli, PDG de Ushare social profit marketing, a souligné que puisque les jetons utilitaires ont une double fonction (initialement des outils de financement et se transformant en méthodes de paiement pour des services remisés), le même traitement TVA réservé aux bons dans les ICO ne peut pas être appliqué.